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Nouvelle procédure pour la déclaration des ruches et ruchers,
Numéro d’apiculteurs, Numagrit et Siret.
Le Numagrit disparait. Le NAPI (identifiant apiculteur) et le siret restent.
Vous trouverez les liens pour faire une déclaration de ruches.
N'hésitez pas à revenir vers nous pour plus d'explications.
Jean-Luc Lépine président du GASAR
GASAR
GROUPEMENT D’ACTION SANITAIRE APICOLE DU RHÔNE
Objet : Déclaration des ruches et ruchers, Numéro d’apiculteurs, Numagrit et Siret
Source : Note de service DGAL du 20 avril 2016
Diffusion : immédiate
Numagrit
Disparition de cet identifiant
Disparition de cet identifiant
Siret
Nécessaire pour tous ceux qui veulent faire commerce de leur miel : cession à titre onéreux ou à titre gracieux (donner du miel à ses voisins par exemple).
Nécessaire pour tous ceux qui veulent faire commerce de leur miel : cession à titre onéreux ou à titre gracieux (donner du miel à ses voisins par exemple).
Délivré par le centre de formalités des entreprises de la Maison des agriculteurs du Rhône
: 18 Avenue des Monts d'Or 69890 La Tour de Salvagny
NAPI (Numéro d’Apiculteur)
Il ne change pas
Il sera automatiquement communiqué par la DGAL lors de la première déclaration de détention de ruches à faire sur le site
Un NAPI vous sera envoyé environ 60 jours suivant cette déclaration par la voie électronique
Note : Une déclaration par voie postale est possible en utilisant le formulaire Cerfa 13995 03 à imprimer à partir de :
puis à renvoyer :
DGAL – déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15
DGAL – déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15
Déclaration de ruches 2016
Est à faire entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016, une procédure électronique sera mise en place
Pour les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration (aides France Agrimer par exemple), choisir une des possibilités suivantes :
1. utiliser le récépissé reçu suite à la déclaration faite en 2015 et valable jusqu’au 31 aout 2016
2. en son absence se rendre sur le site Téléruchers et récupérer le récépissé de la déclaration faite en 2015
3. en l’absence d’une déclaration en 2015 faire une déclaration en 2016 «hors période obligatoire» jusqu’au 31 aout 2016
4. en ligne (réponse immédiate)
5.par voie postale en utilisant le Cerfa 13995 03 comme indiqué plus haut
